Comment se conformer au DeCA dans le transport de bois

Depuis le 5 octobre 2026, le DeCA est obligatoire dans le transport routier de marchandises en Espagne. À partir de cette date, le papier n’est plus valable et le document de contrôle doit être géré au format numérique.

Votre entreprise est-elle prête ? Voici les points clés à connaître.

Qu’est-ce que le DeCA ?

Le DeCA (Documento electrónico de Control Administrativo, document électronique de contrôle administratif) n’est pas une nouvelle obligation.

Le Document de Contrôle Administratif (DCA) devait déjà accompagner certains transports publics de marchandises par route. Ce qui change aujourd’hui, c’est son support : le document doit désormais être numérique.

Sa finalité est administrative : démontrer aux agents de contrôle que le transport est réalisé conformément à la réglementation.

Point important : les données exigées par le DeCA sont les mêmes que celles déjà requises sur papier. Le défi n’est donc pas de produire plus d’informations, mais de numériser correctement leur gestion.

DeCA 2026 : les dates à retenir

Trois dates sont particulièrement importantes :

• 5 décembre 2025 : entrée en vigueur de la loi 9/2025 sur la mobilité durable et début du délai de dix mois pour la numérisation.
• 12 juin 2026 : publication des exigences techniques définitives du DeCA.
• 5 octobre 2026 : le DeCA devient obligatoire et le document papier n’est plus valable.

Le calendrier est lancé. Les entreprises qui gèrent encore leurs documents de transport sur papier doivent donc préparer la transition dès maintenant.

À quels transports le DeCA s’applique-t-il ?

La numérisation ne modifie pas les transports soumis au document de contrôle.

La règle de base est simple :

Si un transport nécessitait déjà le document de contrôle papier, à partir du 5 octobre il nécessite le DeCA.

Dans la filière bois, cela concerne par exemple le transport public sous contrat :

• De la forêt à la scierie ou à l’usine.
• De la scierie au client.
• Entre différents sites.

En revanche, le transport privé complémentaire (marchandise propre transportée avec des véhicules propres à titre d’activité accessoire) ne nécessite pas de DeCA. Il en va de même pour le transport international, où l’on utilise la CMR.

Si vous avez des doutes sur un type de transport précis, vous trouverez le détail des transports inclus et exclus dans [notre guide].

Comment se conformer au DeCA ?

Il n’existe pas d’application unique obligatoire pour gérer le DeCA. Chaque entreprise peut choisir l’option la mieux adaptée à son fonctionnement.

Parmi les options disponibles :

• Adapter l’ERP ou le logiciel de gestion déjà utilisé par l’entreprise.
• Utiliser SIMPLE, la plateforme gratuite promue par le Ministère avec Puertos del Estado et ADIF.
• Recourir à une solution spécialisée qui permet d’intégrer le DeCA à d’autres processus, comme la plateforme qui numérise l’approvisionnement en bois, Nemus, et son application gratuite associée pour les transporteurs : Trucker.

Pour une entreprise de la filière bois, ce dernier point peut faire une différence importante.

Le DeCA dans la filière bois

Le changement a un impact particulier sur le secteur, car une grande partie des transports de bois est réalisée par transport public sous contrat.

Mais il existe un avantage : la quasi-totalité des informations nécessaires au DeCA fait déjà partie de l’activité quotidienne.

Origine, destination, nature et poids de la marchandise, immatriculations ou date du transport sont des données déjà générées lors d’un transport.

L’enjeu est de les saisir de façon structurée et de pouvoir les utiliser au moment voulu.

Il existe en outre un lien évident avec la traçabilité du bois. Des données comme les géolocalisations, les pesées ou les informations liées aux mouvements interviennent aussi dans d’autres processus de gestion et de conformité, dont le RDUE.

Au lieu de gérer chaque obligation isolément, la numérisation permet d’avancer vers un modèle où une même donnée peut servir à différents processus.

Se conformer au DeCA améliore votre activité quotidienne

L’entrée en vigueur de cette réglementation est l’occasion de revoir la façon dont vous gérez vos transports et d’évoluer vers une activité plus intégrée, avec moins de doublons et un meilleur contrôle de l’information.

C’est le moment de vérifier quels transports nécessitent un DeCA, d’identifier comment leurs données sont gérées aujourd’hui, de définir les responsabilités avec les transporteurs et de choisir l’outil que l’entreprise utilisera.

Questions fréquentes sur le DeCA

Le DeCA remplace-t-il la lettre de voiture ?

Non. Ce sont des documents différents, avec des finalités différentes. Pour certains transports nationaux, le DeCA et la lettre de voiture seront tous deux nécessaires.

Qui doit générer le DeCA ?

La réglementation ne précise pas laquelle des parties doit le générer. Le chargeur contractuel et le transporteur effectif doivent convenir de la façon de procéder. Les responsabilités de chaque partie sont un aspect particulièrement important, que nous détaillons dans le guide.

Quelles exigences techniques doit-il respecter ?

Le DeCA doit respecter des exigences précises de génération, de format, de code QR, de conservation et d’accès. Il ne suffit pas de scanner l’ancien document papier.

Dans le guide, vous trouverez toutes les exigences techniques et le processus à suivre avant, pendant et après chaque transport.

Téléchargez le guide complet du DeCA pour l’industrie du bois

Ce sont les clés pour comprendre le changement, mais depuis le 5 octobre d’autres questions doivent être réglées : qui est responsable du document, quelles données il doit contenir, comment fonctionne le QR, que se passe-t-il si un véhicule change pendant le service ou combien de temps il doit être conservé.

Pour vous aider, nous avons préparé le Guide et délais du DeCA en Espagne, spécialement orienté vers l’industrie du bois.

Téléchargez gratuitement le guide et voyez pas à pas comment préparer votre entreprise au DeCA.

[TÉLÉCHARGER LE GUIDE DU DeCA →]

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Chez Nemus, nous aidons les entreprises de la filière forêt-bois à intégrer le DeCA à la gestion du transport et à la traçabilité du bois, en évitant de dupliquer données et processus.